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|  d'autre loi sont toujours applicables normalement et ces lois sont des lois Romaines
Chaque propriétaire est responsable de l'entretien des voies d'eau
qui bordent ses terres sous peine de confiscation des dites terres au profit de l'état.
il en est de même pour les points d'approvisionnement en eau potable
est il est obligatoir de définir les fosses pour les animaux et les puits ou sources pour les humains
les points d'eau pour l'armée sont a la charge exclusive d'entretien et de consommation pour les armées en marce ou en bivouac.
A+ Druidmichel je dois m'absenter .
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| druidmichel a écrit :
j'avais déja soulevé cette loi en 2002 ,
il faut dire que cette loi est applicable uniquement dans l'enceinte des murs de paris. |
Bonjour, et bienvenue sur le forum.
Je ne savais pas que cette loi était applicable que dans Paris.
Merci pour cette onfo.
A+
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| j'avais déja soulevé cette loi en 2002 ,
il faut dire que cette loi est applicable uniquement dans l'enceinte des murs de paris.
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| bonjour papymougeot,
bonne nouvelle pour l'industrie de la confection française (ce qu'il en reste). toutes ces dames vont devoir reconstituer leur garde robes. voilà une bonne loi pour rélancer le travail des couturières...
c'est pour la marrade !
je me rappelle qu'un homme a perdu son emploi parce qu'il se présentait en bermuda au travail...
on marche sur la tête en France. souvent !
salutations de gaillard . @ ++
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| Une loi française interdit toujours aux femmes le port du pantalon
PARIS (AFP) - Un député a demandé au gouvernement français de revenir sur une loi du début du XIXe siècle qui interdit toujours aux femmes le port du pantalon.
Le député UMP de l'Indre Jean-Yves Hugon a indiqué qu'il avait envoyé une lettre l'an dernier à la ministre déléguée à la Parité et l'Egalité professionnelle, Nicole Ameline, et qu'il comptait récidiver cette année.
"La loi du 26 Brumaire an IX de la République dispose que toute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation, et celle ci ne peut être donnée qu'au vu d'un certificat d'un officier de santé", explique M. Hugon dans sa lettre. Deux circulaires de 1892 et 1909 autorisent le port féminin du pantalon à vélo puis à cheval, précise-t-il.
Voyez, nous ne sommes pas si moderne que ca en France !
Les unes doivent porter le voile - les autres interdites de pantalon !
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