|
| pauthina | | l'inutile nous est indispensable | | super membre |  | | 1186 messages postés |
|  Posté le 06-05-2004 à 13:50:40   
| Le hasch et la coke vont doper les finances du fisc québécois. Revenu Québec réclame le paiement de la taxe sur les ventes (TVQ) à cinq gros trafiquants - des Hells Angels ayant écoulé pour 40 millions de dollars canadiens de drogue (plus de 24 millions d'euros) avant leur arrestation. La cotisation réclamée correspond à 7,5 % du montant des ventes, plus les pénalités de retard. L'avis de cotisation le plus important (2,1 millions de dollars canadiens) a été adressé à Gerald Matticks, membre influent du "gang de l'Ouest". "Tous les biens vendus dans le cadre d'une activité commerciale sont sujets à taxation", rappelle le ministre du Revenu, Lawrence S. Bergman. Seuls sont exemptés de TVQ "l'épicerie et des articles vendus par les sociétés dont le chiffre d'affaires n'excède pas 30 000 dollars canadiens par an". Les petits dealers peuvent dormir sur leurs deux oreilles.
Faut le soumettre a Sarko 
|
|
| papymougeot | | OCCITANIE | | Administrateur |  | | 851 messages postés |
| Posté le 06-05-2004 à 14:18:58
| Je pose une question:
Est-ce que le fait de réclamer des taxes sur un produit illicite, n'accrédite-t-il pas justement ce produit comme légal ?
Je ne pense pas que la loi chez nous autoriserai ce procédé.
--------------------
"Si la connerie était de l'essence, on pourrait se passer des arabes." Jean Vautrin |
|
| maite | | Membre | | 97 messages postés |
| Posté le 07-05-2004 à 08:24:14
| Faut dire qu'au Québec on a légalisé la production de cannabis pour des fins thérapeutiques seulement. Les patients peuvent donc s'en procurer sur ordonnances médicales à des endroits précis et ces ordonnances sont remises aux patients seulement dans les cas où la souffrance est telle que seule la mari peut alléger cette souffrance et après enquête de leur dossier médical. Les producteurs de cannabis ont été sélectionnés par le gouvernement et n'appartiennent pas à des groupes criminalisés. Du fait de la légalité de la vente tout produit devient donc taxable et rapporte à l'état. On n'en sort pas, on paie toujours.
--------------------
À bientôt
Maïté |
|
|
