| | pauthina | | l'inutile nous est indispensable | | super membre |  | | 1186 messages postés |
|  Posté le 16-04-2004 à 13:47:00   
| Les sénateurs ont modifié la LCEN, au grand dam des associations de consommateurs qui réclamaient que la seconde devienne la seule unité de mesure pour toutes les communications vocales.
Ils doivent pas payés le téléphone eux !!
Les associations de consommateurs ont perdu leur pari. Cinq d’entre elles demandaient aux sénateurs d’instaurer le décompte obligatoire du temps à la seconde pour toutes les communications téléphoniques fixe ou mobile.
Ils ont dans un premier temps amendé l’article 37 ter de la LCEN, qui imposait initialement le décompte à la seconde comme unique mode de facturation. Désormais, le texte stipule que cette tarification à la seconde devra être une offre parmi d’autres. [/#](donc payante!!) [/#]
«Tout opérateur de téléphonie vocale est tenu de proposer de manière équitable au consommateur, (…) une offre dans laquelle les communications métropolitaines commutées sont facturées à la seconde, dès la première seconde, hors éventuellement un coût fixe de connexion». (couts fixes qui vont augmentés!!) Les sénateurs ont tenu à préciser que ce type de facturation devait également s’appliquer aux cartes prépayées.
«Il n’est pas question d’imposer aux opérateurs un modèle unique de tarification», (cela faciliterai la comparaison pour le consommateur) s’est justifié Patrick Devedjian, le ministre délégué à l’Industrie, lors des débats. «D’ailleurs aucun pays européen n’impose cette solution. Le dispositif proposé traduit le souci légitime de transparence de la tarification tout en élargissant le choix des utilisateurs.» (c'est pas parce que personne le fait que persone ne doit le faire, banane)
Estimant la question réglée, (par nous par cheque) ils ont choisi le 14 avril de supprimer toute référence à la facturation dans le texte du paquet télécom. Bruno Sido, rapporteur pour la commission des Affaires économiques du Sénat, a proposé un amendement en ce sens. «Comme ce débat a été tranché il y a huit jours, il est inutile d’y revenir», a-t-il souligné. Malgré une tentative du camp socialiste pour réintroduire la notion d’obligation, l’amendement de Bruno Sido a été adopté.
|
| | narsas | | Ni dieu, ni maître. | | super membre |  | | 571 messages postés |
|  Posté le 16-04-2004 à 15:47:10
| En clair, internet est moins cher grâce a l'illimité et aux logiciels discussion et web cam, non ?
--------------------
narsas |
| | pauthina | | l'inutile nous est indispensable | | super membre | | | 1186 messages postés |
| Posté le 16-04-2004 à 15:52:39
| Bah oui!!!!
@++++
|
| | narsas | | Ni dieu, ni maître. | | super membre | | | 571 messages postés |
|  Posté le 16-04-2004 à 15:57:13
| pauthina a écrit :
Bah oui!!!!
@++++ |
Bien vu, non ?
--------------------
narsas |
| |
|
